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Traité établissant une Constitution pour l'Europe / Union européenne
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Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité Picto 0323803 341.2 TRA Section adultes Sciences sociales Disponible Versions consolidées du traité sur l'Union Européenne et du traité instituant la communauté européenne : (novembre 2006) / Union européenne
Titre : Versions consolidées du traité sur l'Union Européenne et du traité instituant la communauté européenne : (novembre 2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : Union européenne, Auteur Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 2006 Importance : 331 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-824-3191-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel (droit européen)
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004)
Union européenneMots-clés : Union européenne Droit constitutionnel (droit européen) Traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004) Index. décimale : 341.2 Versions consolidées du traité sur l'Union Européenne et du traité instituant la communauté européenne : (novembre 2006) [texte imprimé] / Union européenne, Auteur . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006 . - 331 p. ; 25 cm.
ISBN : 978-92-824-3191-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit constitutionnel (droit européen)
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004)
Union européenneMots-clés : Union européenne Droit constitutionnel (droit européen) Traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004) Index. décimale : 341.2 Réservation
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